La chasse aux sans papiers, ça suffit comme ça !
Je reproduis ci-dessous l'un des deux communiqués que j'ai rédigés la semaine dernière pour le site du Parti de Gauche du Doubs. La première partie, qui décrit la situation locale, est de moi. La seconde, qui comporte des propositions concrètes, est tirée de la contribution du Parti de Gauche au programme partagé du Front de Gauche.
Le Parti de Gauche s'inquiète de l'acharnement dont témoigne le nouveau préfet de la région Franche-Comté, M. Decharrière, à l'encontre des personnes sans papiers. Après Sivakumar Sivasankaran (dit Siva), arrêté le dimanche 6 février pour être aussitôt transféré au centre de rétention administrative (C.R.A.) de Vincennes, c'est au tour de Nessim R., un jeune Kosovar de 26 ans, de faire les frais d'une politique du chiffre inhumaine, menaçant de le reconduire dans un pays qui lui est désormais hostile.
Il s'était établi depuis quelques années dans la ville de Besançon, où il était apprécié de tous, connu pour vendre des roses, lors de son arrestation fin mai 2010. Pendant son séjour en centre de rétention, long de 32 jours, un important mouvement de soutien s'est organisé à Besançon et a débouché sur de nombreuses manifestations. Grâce à cet élan populaire de solidarité et à la détermination de Siva, il a pu échapper à une reconduction dans un pays qui lui était désormais totalement étranger. Remis en liberté par le tribunal correctionnel de Meaux, il a pu regagner Besançon et retourner parmi ses proches. Mais c’était sans compter sur l’obstination du préfet de l'époque, M. Meddah, qui s’est empressé de rappeler dès son retour que la France était « un État de droit », et donc que sa décision d’expulser Siva devait être appliquée. Traumatisé par un long séjour en centre de rétention, Siva a eu beaucoup de mal à sortir à nouveau dans la rue. Pendant plus de six mois, il a vécu sous la menace permanente de l’expulsion, ce qui ne l'a pas empêché de conserver l'espoir d'une régularisation et de continuer les démarches pour pouvoir rester en France. Cette situation inacceptable a duré de juillet 2010 à février 2011... pour déboucher sur une nouvelle menace d'expulsion.
Face à cet acharnement injustifié et injustifiable, le Parti de Gauche exprime son soutien à Siva, et demande que l'on procède au plus vite à sa régularisation. Une pétition peut être signée à cette adresse : http://www.educationsansfrontieres.org/article34418.html.
Ce mercredi 9 février, la préfecture de notre région s'est à nouveau illustrée en ordonnant l'arrestation de Nessim R., un jeune Kosovar, qui a été interpellé chez lui en pleine nuit, et aussitôt conduit à l'aéroport de Lyon pour y être expulsé. Nessim est arrivé en France en 2008, après avoir subi de graves violences dont il a gardé des séquelles, ainsi que des persécutions qui l'ont contraint à quitter son pays. Ses demandes d'asile se sont toutes soldées par un refus, et il est aujourd'hui sous le coup d'une O.Q.T.F. (obligation de quitter le territoire français). Ayant courageusement refusé d'embarquer dans l'avion qui devait le reconduire à la frontière, il a été placé dans le centre de rétention de Lyon. Il a depuis reçu le soutien de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui a décidé d'entamer un recours devant les tribunaux. Pendant toute la durée de la procédure, il ne pourra être ni expulsé ni remis en rétention.
Le Parti de Gauche appelle à signer la pétition mise en ligne par RESF 25, qui demande la régularisation de Nessim R.
Immigration et sans papiers : les propositions du Parti de Gauche
L'immigration est le résultat de la misère d'hommes et de femmes contraints de s'expatrier, soit pour des causes économiques, soit du fait des violences qu'ils subissent dans leurs pays. Le plus souvent, la pauvreté comme la violence sont entretenues par des régimes politiques autoritaires et corrompus. La France se doit donc d'accueillir les personnes en détresse, mais elle doit aussi agir politiquement pour permettre à tous les peuples opprimés de vivre décemment dans de véritables démocraties.
C'est en luttant au sein du Conseil européen et la Commission européenne pour une réforme complète des politiques commerciales et de coopération extérieures de l’Union européenne de façon à favoriser une répartition équitable des richesses, que l'on pourra diminuer les migrations de la faim et cesser tout chantage à la gestion des flux migratoires.
Cet engagement constitue l'un des axes de proposition du Parti de Gauche au programme populaire partagé du Front de Gauche.
La France se fonde depuis 1789 sur un projet politique universel. Ce n’est pas une réalité ethnique qu’il faudrait protéger du mélange avec des populations extérieures. L’identité républicaine de notre pays implique donc qu’il soit une terre d’accueil.
La remise en cause du droit du sol, la politique de « l’immigration choisie » et celle du chiffre dans la traque aux personnes en situation irrégulière provoquent la montée des idées d’extrême droite et mettent en danger la République elle-même. Elles s’appliquent au sein de l’Europe forteresse avec des conséquences désastreuses : décès aux portes de l’Europe dans l’indifférence internationale, remises en cause des droits de l’homme, multiplication des enfermements sans droits. Parallèlement, dans de nombreux secteurs, le recours aux travailleuses et travailleurs sans-papiers permet au patronat de faire baisser les coûts salariaux, les conditions de travail et l’ensemble des droits sociaux. C’est une délocalisation sur place qui affaiblit tous les salariés.
Le Parti de Gauche propose de mettre en œuvre des mesures d’urgence :
- abroger les lois successives ayant eu pour objectif de restreindre le droit au séjour en France ;
- régulariser tous les sans-papiers résidant ou travaillant en France afin de solder la situation laissée par la droite ;
- dépénaliser le séjour irrégulier, supprimer les centres de rétention, suspendre toutes les décisions d’éloignement du territoire prises en application des lois précédentes ;
- dépénaliser l’aide au séjour irrégulier qui vise les particuliers et associations solidaires.
Les axes d'une politique alternative :
- rétablir l’unicité de la loi sur l’ensemble du territoire en soumettant l’octroi des titres de séjour à des critères objectifs ne souffrant d’aucune différence d’interprétation d’une Préfecture à l’autre ;
- établir un titre de séjour unique de 10 ans, respecter le droit au regroupement familial, régularisation automatique pour tout-e conjoint-e marié-e ou pacsé-e ;
- créer une commission du titre de séjour pouvant être saisie de tous les cas de refus de délivrance de titre, dotée d’un pouvoir de décision, lieu d’un débat public et contradictoire ;
- rendre obligatoire la motivation des refus de visa ;
- pour les jeunes mineurs : arrêter le recours aux tests osseux, protection des mineurs et jeunes majeurs ;
- multiplier le nombre de classes pour les Enfants Nouvellement Arrivés en France et leurs moyens.
D'autres propositions du PG sur ces mêmes thèmes peuvent être consultées ici :
- Fiche 23 : Garantir le droit d'asile.
- Fiche 41 : France terre d'accueil.
- Fiche 177 : Obtenir la reconnaissance pleine et entière des droits de tous les migrants et de leurs familles.
