Comprendre la dette publique pour lutter contre son instrumentalisation politique

Je reproduis ici un texte sur la dette publique, rédigé par un camarade du Front de Gauche de Besançon. Cet argumentaire a fait l'objet d'une présentation orale lors de l'Assemblée citoyenne du 19 octobre 2011, suivie ensuite d'un débat avec la salle. Je l'accompagne d'une petite vidéo très pédagogique, qui explique en un temps record (dix minutes !) l'origine de la dette des États européens... Et qui permet de comprendre pourquoi jamais aucun plan d'austérité ne permettra d'améliorer la situation financière d'un État endetté.

La question de la dette publique

Intervention de Florian G. lors de l'Assemblée citoyenne du 19 octobre 2011.

1/ Les néolibéraux risquent de se saisir de la crise de la dette comme d'un prétexte pour appliquer leur programme politique : la destruction de l'État social. C'est l'État lui-même qui est la grand organisateur de cette destruction. Il se dessaisit lui-même de ses fonctions sociales pour se mettre entièrement au service du marché. Le néolibéralisme est l'ennemi de l'État social, mais pas l'ennemi de l'État tout court.

La dette est donc l'occasion, pour les possédants, pour les classes dominantes, de reconquérir les privilèges perdus en 1945. La question de la dette n'est que la reformulation contemporaine de ce qu'hier encore on n'hésitait pas à nommer : la lutte des classes (dans le langage des Indignés la lutte des 99% contre les 1% de financiers).

2/ On le sait, la Reconquista des possédants a déjà commencé. En créant un état d'urgence social et en culpabilisant les populations (« nous vivons au dessus de nos moyens », « pensez aux générations futures qui hériterons de notre dette », etc.), voilà ce que la dette a permis de faire en Europe.

• Elle a été l'occasion de faire reculer l'âge de départ à la retraite.
• Elle a été l'occasion de diminuer l'extension et la qualité des services proposés à la population : déremboursement de médicaments, hausse des effectifs dans les classes à l'école, augmentation des frais d'inscription à l'Université, etc.
• Elle a été l'occasion de privatiser des entreprises publiques (par exemple en Grèce, l'électricité, la loterie, l'aéroport d'Athènes, des ports, etc.).
• Elle a été l'occasion d'augmenter le temps de travail des fonctionnaires, de bloquer ou de baisser leur salaire.

3/ Il faut bien mesurer l'ampleur de l'attaque. Elle est d'autant plus brutale que le rapport de force social est à l'avantage des possédants. Pour eux, c'est « maintenant ou jamais » car eux sont organisés et pas nous.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une triple dépossession.

• La dette est le moyen de nous déposséder d'une part grandissante de la richesse produite au moyen de l'intérêt.
• Elle est le moyen de se ré-approprier tout ce que les luttes sociales du 20ème siècle avaient soustrait à la logique du profit : en premier lieu une école et un hôpital gratuits et de qualité .
• Elle est le moyen de nous déposséder du peu de pouvoir politique dont nous disposions. On se souvient des « conseils » de cet été de la Banque Européenne au gouvernement italien, de la mise sous-tutelle de la Grèce, et des agences de notation qui dégradent la note de qui refuse de faire une politique favorable aux marchés. L'idée même de démocratie se vide de son sens. La voix du peuple n'a plus d'importance si l'alpha et l'oméga de la politique consiste à redonner confiance aux marchés.

4/ Comment les néolibéraux présentent-ils la situation ? D'abord, ils créent un climat d'urgence sociale : « les caisses sont vides! », « l'État est au bord de la faillite! », alors que la France est la 5ème puissance mondiale. Ils cherchent à nous accoutumer à l'idée qu'il va falloir répondre à ces grands maux par de grands remèdes. Ensuite, ils expliquent la dette par un excès de dépense publique (de santé, d'éducation, d'allocations en tout genre, etc.). Nous sommes endettés parce que nous avons trop dépensé, parce que nous avons vécu au dessus de nos moyens.

C'est en réalité une vieille rengaine des classes possédantes : le peuple a voulu vivre grassement et a négligé son avenir et celui de ses enfants, comme la cigale de la fable. Le peuple aurait bien besoin d'être dirigé comme l'enfant ou la brebis parce qu'il est incapable de voir son intérêt à long terme ; finalement, voilà ce qui découle du discours néolibéral. On peut lire tout le mépris des financiers dans l'acronyme qu'ils utilisent pour nommer les pays européens les plus endettés : les PIGS (pour Portugal, Irlande, Grèce et Spain pour Espagne), les porcs...

Mais revenons à la prémisse du raisonnement : « la dette publique vient d'un excès de dépense publique ». Si l'on accepte cette prémisse, alors aucun programme de Gauche n'est applicable. Si la prémisse est vraie, alors il en découle logiquement la nécessité de mener une politique d'austérité.

5/ Il y a bien une augmentation de la dette publique. Mais la situation n'est pas si catastrophique qu'on veut bien le dire. L'État n'est pas au bord de la faillite. Les premiers à ne pas croire à la faillite de la France sont d'ailleurs les investisseurs financiers. « Pour 1 euro effectivement emprunté par l'État, les agents financiers sont disposés à en prêter 3. Ce n'est donc pas l'État qui peine à dénicher des prêteurs, ce sont les prêteurs qui ont du mal à obtenir tous les bons du Trésor qu'ils souhaitent »[1]. On ne prête pas à une entreprise en faillite, or il semblerait que l'on s'empresse de prêter à la France. Bref, s'il y a bien un problème, il n'y a pas de « crise ».

6/ Il y a pour nous trois causes à l'augmentation de la dette publique.

La première cause, la plus conjoncturelle : le coût de la crise économique depuis 2008 pour l'État.

Lors de la crise, les pertes des banques ont été socialisées, c'est-à-dire prises en charge par les États et donc en dernier ressort par les citoyens. L'aide aux banques françaises s'élevait pour les années 2008-2009 à 360 milliards d'euros, et cela sans aucune contrepartie. Pour les États-Unis, ce fut 800 milliards sur deux ans.

La deuxième cause : la chute des recettes fiscales de l'État.

Le discours sur la dépense publique a pour principale fonction d'occulter la question des recettes fiscales de l'État, lesquelles sont en chute libre. La chute des recettes fiscales est composée de trois choses : 1) La baisse de la fiscalité des ménages les plus riches, 2) la baisse de la fiscalité des entreprises et 3) la baisse des prélèvements sociaux sur les entreprises.

1. « L'impôt sur le revenu qui est l'impôt le plus juste parce que progressif, l'est en fait de moins en moins. Il comportait 13 tranches jusqu'en 1986 ; il en comporte 5 depuis 2007. Le taux marginal d'imposition, c'est-à-dire le taux d'imposition de la tranche de revenu la plus élevée, était de 65% il y a 20 ans ; il est actuellement de 41%. Si le barème de 1999 avait été maintenu, l'impôt sur le revenu rapporterait aujourd'hui 15 milliards d'euros supplémentaires chaque année »[2]. A cela il faut ajouter les niches fiscales, environ 500. Manque à gagner pour l'État, plus de 60 milliards.
2. « L'impôt sur les société a connu une évolution similaire. […] Son taux est aujourd'hui de 33.3%, contre 45% en 1986. Il comporte nombre de mesures dérogatoires, qui s'élevaient en 2007 à 27 milliards d'euros. Ces mesures s'appliquant pour l'essentiel aux grandes entreprises. Ainsi le taux implicite d'imposition est de 28% pour les très petites entreprises, de 13% pour celles qui emploient plus de 2000 salariés et de seulement 8% pour les entreprises du CAC 40 »[3]. De 1982 à 2009, du fait de ces réductions d'impôts, les recettes de l'État passent de 22,5% du PIB à 15,1%. Pour l'Europe on peut ajouter quelques chiffres intéressants. L'impôt sur les société en Grèce est passé en 10 ans de 40% à 24%. La palme revenant à l'Irlande : on est passé de 50% en 1986 à 12.5% en 2006.
3. « Outre les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, ce sont les allègements d'impôts et de cotisations sociales dont ont bénéficié les entreprises qui sont au cœur de cette évolution [l'augmentation de la dette publique]. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le manque à gagner total pour l'État des allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d'euros en année pleine, soit 67.7% du total des recettes fiscales nettes du budget 2011 »[4].
4. A cela, il faut ajouter enfin, la fraude fiscale qui est estimée à environ 30 milliards d'euros (et ce, évidemment, sans prendre en compte l'évasion fiscale qui n'est pas illégale).

La troisième cause, la plus importante des trois : l'obligation pour l'État de recourir aux marchés pour se financer.

Au lieu d'emprunter directement à la Banque Centrale Européenne, les États se financent auprès des marchés qui eux se sont financés auprès de la Banque Centrale. La banque prête aux marchés à 1%, ceux-là prêtent alors aux États à des taux biens plus élevés : 4% pour la France (en dépit de sa « bonne note » AAA), 6% pour l'Italie aux dernières nouvelles et 14% pour la Grèce.

Nous déboursons par année 50 milliards d'euros simplement pour payer les intérêts de la dette. C'est le troisième budget de l'État. Entre 1980 et 2008, nous avons payé 1300 milliards d'euros pour les seuls intérêts (presque le montant de la dette publique). Du seul fait de ces intérêts, la dette s'accroît chaque année.

Elle augmenterait quand bien même on ne dépenserait rien. Ce qui signifie qu'il est illusoire de croire que nous pourrions sortir de la dette. La dette est notre destin si nous décidons de suivre les volontés des marchés financiers. Ainsi, non contente de nous déposséder de notre richesse et de la représentation démocratique, l'économie de la dette nous prive de tout avenir en nous transformant en éternels débiteurs.

Cette obligation pour l'État de se financer auprès des banques privées n'est pourtant pas une nécessité. Cette soumission aux marchés a été voulue et organisée par l'État néolibéral. Aujourd'hui, c'est l'article 123 du Traité de Lisbonne qui oblige l'État à ce type de financement. L’article 123 stipule qu' « il est interdit à la banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, […], d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite ». Cet article reprend l'article 104 du Traité de Maastricht. Mais le droit français contenait déjà cette obligation depuis 1973. La loi du 3 janvier 1973, la loi Giscard-Pompidou encore appelée « loi Rothschild » (car Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild avant d'être président) affirme en son article 25 que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ». La conséquence de cette interdiction faite aux banques centrales de prêter aux États est l'explosion de la dette sous l'effet des taux d'intérêt.

7/ Une fois les causes identifiées, il est possible de définir une politique alternative. Trois grands axes au moins.

• Réformer la fiscalité et les prélèvements obligatoires dans le but d'accroître les recettes de l'État. La fiscalité présente, rappelons-le, n'est pas à l'avantage des petits artisans mais des grands groupes français et des multiples PME qui leur sont directement soumises.
• Nationaliser les banques afin de constituer un pôle bancaire public. Ceci permettra de lever l'interdiction faites aux États de se financer auprès de la banque centrale. Cette réforme est décisive ; elle permet de s'émanciper de la tutelle des marchés. Si nos partenaires européens ne nous suivent pas, il faudra assumer le fait de désobéir aux directives européennes qui ne font qu'aggraver la crise de l'Union.
• Mettre en place un audit public sur la dette qui devra permettre de renégocier la dette : ses taux et ses échéances.

Notes :

[1] Bruno Tinel et Franck Van de Velde, « L'épouvantail de la dette publique », Le monde diplomatique, juillet 2008.
[2] ATTAC, Le piège de la dette publique, Comment s'en sortir ?, Les liens qui libèrent, 2011, page 52.
[3] ATTAC, Le piège de la dette publique, Comment s'en sortir ?, Les liens qui libèrent, 2011, page 53.
[4] Yves Dimicoli, Économie et politique, Juillet-Août 2011, page 5.

Lectures complémentaires :

• L'Humain d'abord ! Le programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, 2011, Librio, 95 pages (2 euros).
• Jacques Généreux, Nous on peut ! (préfacé par Jean-Luc Mélenchon), 2011, Seuil, 138 pages (11 euros).

Comprendre la dette publique (en quelques minutes)